Véhicules de société : dans quels cas récupérer la TVA

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Véhicules de société : dans quels cas récupérer la TVA

Comme pour toute autre dépense nécessaire au fonctionnement de votre société, il est possible de récupérer la T.V.A. sur l’achat d’un véhicule de société. Toutefois, ce dispositif est encadré par des règles strictes souvent méconnues.

Lors de l’achat d’un véhicule de société, les vendeurs de voiture font souvent miroiter un « rabais automatique » de 20% sur le prix indiqué. Ce rabais correspond en fait au montant de la T.V.A. que vous pourrez récupérer, donc déduire de la T.V.A. que vous avez encaissée. Mais pour prétendre à ce dispositif, le véhicule acheté doit répondre à plusieurs critères. Pour la plupart des entreprises, le véhicule de société est indispensable. Que celui-ci serve à transporter du matériel, permettre aux ouvriers de rejoindre un chantier ou à se rendre chez un client, le véhicule fait partie des acquisitions obligatoires. Et en théorie, celui-ci servant à la bonne marche de l’entreprise, il est permis de récupérer la T.V.A. sur le prix de vente.

Véhicule particulier ou utilitaire ?

En théorie seulement, car dans les faits, le type de véhicule acheté détermine l’éligibilité à ce dispositif. Ainsi, il n’est en aucun possible de récupérer la T.V.A. sur un véhicule de tourisme, que vous l’achetiez comptant, via un crédit, en location longue durée ou en souscrivant à un crédit bail. A l’inverse, l’achat d’un véhicule utilitaire (avec mention VU sur la carte grise) ouvrira droit à la récupération de la T.V.A.

L’administration fiscale détermine la catégorie du véhicule en fonction de la présence ou non de « places arrières ». S’il en possède, le véhicule est considéré comme servant au transport de personnes ou ayant une utilisation mixte (transport de marchandises et de personnes) et sera considéré comme véhicule particulier (VP). S’il en est dépourvu, il a pour vocation principale de transporter des marchandises et est considéré, dès lors, comme véhicule utilitaire (VU). De manière générale, les camions, fourgonnettes et voitures de tourisme sortant d’usine avec seulement deux places avant (ou trois si toutes trois font face à la route) appartiennent à la catégorie des véhicules utilitaires.

Il est à noter que seul l’usage prévu pour le véhicule et non son usage réel détermine la catégorie du véhicule. Ainsi les Pick- Up ayant plus de deux places assises sont considérés comme véhicules particuliers, même s’ils sont utilisés pour transporter des marchandises ou tracter des remorques.

Et les deux roues?

Pour les deux roues, la question est simple. Quel que soit l’utilisation, que vous avez prévu d’en faire, l’administration fiscale considère que l’usage sera au mieux mixte, puisqu’un deux roues est conçu par nature pour transporter des passagers. La récupération de la T.V.A. est donc interdite pour tous les deux roues, motorisés (scooter, motos, vélos électriques) ou non (vélos).