Véhicule de société : ce qu’il faut savoir

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Véhicule de société : ce qu’il faut savoir

Entreprise, commerçant ou profession libérale, il est impossible aujourd’hui de se passer d’une voiture de société. Au delà des caractéristiques techniques, les entreprises doivent désormais prendre en compte la fiscalité liée à chaque véhicule. Et celle-ci tend à se compliquer un peu plus chaque année.

Contrairement à une idée reçue, toutes les entreprises peuvent acheter un véhicule de société et tous les véhicules du marché peuvent être considérés comme tel. Pourtant, nombreux sont ceux qui continuent à penser, à tort, que seuls les véhicules utilitaires sont éligibles à ce statut. Cette confusion repose en fait sur les différences au niveau fiscal entre les deux catégories de véhicule.

L’Etat estime en effet que les voitures de tourisme sont avant tout destinées au transport de personnes ou, au mieux, à un usage mixte (personnes + marchandises). A l’inverse, l’administration considère que les véhicules utilitaires servent au transport de marchandises. Pour différencier les deux catégories de véhicule, l’Administration se fie généralement à la présence ou non de sièges arrière. S’il en possède, le véhicule est considéré comme véhicule de tourisme. Si au contraire le véhicule est dépourvu de places arrière, il peut être considéré comme Véhicule Utilitaire. Attention toutefois, seule la mention « VU » sur la carte grise confirme l’appartenance du véhicule à cette catégorie et permet donc de bénéficier de certains dispositifs propres aux utilitaires.

Il faut également savoir que seul l’usage prévu pour le véhicule et non son utilisation réelle détermine la catégorie du véhicule. Ainsi les Pick- Up ayant plus de deux places assises sont considérés comme véhicules de tourisme, même s’ils sont utilisés pour transporter des marchandises ou tracter des remorques. Attention également aux deux roues, systématiquement considérés comme mixtes, quel que soit leur usage.

Récupérer la T.V.A.

Les critères de classement en véhicules utilitaires sont stricts, car la fiscalité est bien plus avantageuse. Premier point : la récupération de la T.V.A. qui n’est possible que sur un utilitaire (sauf certaines exceptions type société de transport de personnes, etc.). En effet, un véhicule de tourisme n’ouvre pas droit à la récupération de la T.V.A. lors de l’achat, quel que soit le financement choisi. De la même manière, il ne sera possible de récupérer que 80% de la T.V.A. sur le gasoil et seulement 10% sur l’essence.

A l’inverse, l’achat d’un véhicule utilitaire, avec mention VU sur la carte grise, ouvrira droit à la récupération de 100% de la T.V.A., sur le montant d’achat ou de location dans le cadre d’une LOA (Location avec Option d’Achat) ou LLD (Location Longue Durée) ainsi que sur le gasoil, les péages et les parkings.

Sans plomb et T.V.A. récupérable

Face à la pollution imputée au gasoil, l’administration fiscale a décidé d’ouvrir la récupération de la T.V.A. à l’essence sans plomb à partir de 2017. Dans un premier temps, le droit à déduction est limité à 10% de la T.V.A pour les véhicules de tourisme mais ce pourcentage doit progressivement augmenter pour atteindre 80% en 2021.

Pour les véhicules utilitaires, la récupération de la T.V.A sera possible à partir du 1er janvier 2018 (20% de récupération) et atteindra 100% en 2022.

L’objectif est d’inciter les entreprises à abandonner progressivement le gasoil au profit de l’essence. Il y a donc fort à parier que les avantages sur le
gasoil diminuent, eux, rapidement.