Carte BTP : obligatoire depuis mars

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Carte BTP : obligatoire depuis mars

Réclamée depuis dix ans par les entreprises du secteur, la carte d’identité professionnelle du BTP est obligatoire sur le territoire français depuis le 1er juin 2017 en Rhône-Alpes*.

Cette carte a pour but de permettre aux inspecteurs du travail de contrôler les ouvriers travaillant sur un chantier et de relever ainsi d’éventuelles fraudes. Le texte précise que sous peine d’amende, tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, des travaux  de BTP doit demander la délivrance d’une carte d’identité professionnelle BTP pour ses salariés. La demande de carte se fait auprès de l’Association Congés intempéries BTP-Union des caisses de France (http:www.cartebtp. fr) contre la somme de 10,80 euros par carte.

Pour les salariés et intérimaires détachés d’entreprises établies hors de France, les demandes devront être faites dès le début de la phase de déploiement. Pour les salariés détachés, la demande de carte BTP accompagnera obligatoirement les nouvelles demandes de détachement. Concernant les salariés et intérimaires d’entreprises établies hors de France, l’obligation s’applique également. Les employeurs disposent d’un délai de 2 mois pour effectuer les demandes de carte de leurs salariés concernés.

Il est recommandé de ne pas tarder pour entreprendre cette démarche car on estime à 2,54 millions le nombre de salariés concernés sur toute la France répartis dans pas moins de 500 000 entreprises.

* Arrêté du 20 mars paru au JO du 21 mars 2017.