Cadeaux d’affaires : que dit la loi ?

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Cadeaux d’affaires : que dit la loi ?

Avec la fin d’année revient le casse tête des cadeaux d’entreprises. Se pose non seulement le problème du bon choix susceptible de satisfaire vos relations commerciales, mais s’y ajoute la question de savoir ce qui est déductible ou non? Explications.

Un principe simple

Pour être déductibles du résultat, les cadeaux d’affaires doivent correspondre à une valeur normale et être offerts à des clients, des fournisseurs ou des prospects dans l’intérêt de l’entreprise. Entendez par là, le souci de fidéliser des relations commerciales établies ou de consolider des relations futures avec des prospects. Ces cadeaux n’ouvrent jamais droit à une déduction de la TVA, sauf pour ce que l’on appelle les cadeaux de faible valeur, du genre gadgets, dont l’administration a fixé le montant à 69 euros TTC pour 2016. Cette somme correspond à l’ensemble des cadeaux offerts à un même destinataire durant une année, frais de port et d’emballage compris. Dans ce cas et dans cas seulement, la récupération de la TVA est autorisée.

La valeur raisonnable d’un cadeau

La valeur d’un cadeau doit être fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, de son secteur d’activité, de sa politique de communication externe, de son statut et de sa notoriété. Tout est une question de juste proportion. L’Administration fiscale retient la notion de cadeau effectué en vue de la bonne marche de l’entreprise et n’a pas de barème pour justifier de ce qui est raisonnable ou non. Il faut seulement que les limites du bon sens ne soient pas franchies par mégarde ou ignorance. En cas de doute, il est bon de vous rapprocher de votre cabinet comptable pour un conseil afin de vous mettre à l’abri d’un éventuel rejet par l’Administration fiscale. Car dans ce cas, il y aura réintégration des sommes indument déduites.

Dans le même ordre d’idée, sachez que les invitations de clients ou prospects à un salon, un colloque, une rencontre sportive ou un événement culturel ne sont pas considérées comme des cadeaux mais comme des frais de réception. Attention toutefois, là aussi, la notion de dépense dans l’intérêt de l’entreprise et le montant, voire la régularité de ces dépenses, ne doivent pas être jugées excessives, faute de quoi, une réintégration peut être décidée par l’Administration fiscale.