Année blanche en 2017 : Ce qui va vraiment se passer

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Année blanche en 2017 : Ce qui va vraiment se passer

Depuis plusieurs mois, le prélèvement à la source voulu par le gouvernement a fait naître nombre de rumeurs affirmant qu’il n’y aurait pas d’impôts à payer sur le revenu 2017. Alors rumeurs ou réalité ?

La mise en place du prélèvement à la source est pour le moment actée au 1er janvier 2018. Concrètement, cela signifie que les impôts des salariés seront collectés directement par le chef d’entreprise, grâce à une retenue sur la fiche de paie. Le montant de cette retenue sera calculé par l’Administration fiscale sur la base des revenus de 2016 déclarés au printemps 2017.

Les travailleurs non salariés, quant à eux, paieront leur impôt sur le revenu, par acomptes mensuels ou trimestriels à partir d’un calcul effectué par l’administration fiscale en fonction des impôts payés les années précédentes.

2017, partiellement blanche

Contrairement à aujourd’hui, où le contribuable s’acquitte à N+1 de l’impôt sur le revenu de l’année N, le prélèvement à la source instaure le paiement pour l’année en cours. En clair, en janvier 2018, le prélèvement portera sur les revenus de l’année 2018. Les revenus de 2017 ne seront donc pas taxés, faisant de 2017 une année blanche. En effet, l’administration fiscale ne peut demander aux contribuables, sans rendre le risque d’un embrasement social, de payer en 2018 les impôts de l’année en cours, plus ceux de l’année précédente.

Toutefois, Bercy a prévenu que cette situation ne devait pas permettre d’enrichissement exceptionnel. Ainsi, les revenus d’exception comme les dividendes, les plus values mobilières et immobilières perçus en 2017 seront bien imposés en 2018.

Et les chefs d’entreprise ?

Pour les chefs d’entreprise, il est prévu que les revenus de l’année 2017 soient taxés en 2018 si ils excèdent la moyenne des revenus perçus les trois années précédentes (2014, 2015 et 2016). Dans le cas d’un chef d’entreprise ayant des revenus stables, cela n’aura pas d’incidence. En revanche, les créateurs d’entreprise ayant perçu peu, voire aucune rémunération avant de parvenir à se rémunérer, doivent s’attendre à payer leur obole au fisc. Le montant sera calculé sur la fraction de rémunération en 2017 excédant la moyenne des revenus perçus entre 2014 et 2016.

Toutefois, il est important de garder à l’esprit que le prélèvement de l’impôt à la source ainsi que ses modalités d’application sont conditionnés par le résultat des prochaines élections présidentielles, tous les candidats n’étant pas favorables à ce système. Loin s’en faut.