Aides financières et risques professionnels

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Aides financières et risques professionnels

Préoccupée par le nombre d’accidents de travail, l’assurance maladie a mis en place un vaste plan de protection des salariés en aidant les entreprises à mieux s’équiper en matière de sécurité. L’Etat propose 12 aides financières, dont 6 immédiatement effectives.

Les arrêts de travail liés aux accidents et aux troubles musculo squelettiques (TMS) sont trop nombreux selon l’assurance maladie. Conscient de leur coût social, la CNAM propose un vaste programme de prévention basé sur la modernisation des installations en entreprise. Un programme qui s’articule autour de 12 aides financières à destination des entreprises de moins de 50 salariés.

Six nouvelles aides en 2016

En novembre 2016, l’Assurance Maladie a dévoilé 6 aides nouvelles:
« Stop essuyage » pour lutter contre les coupures et les TMS liés à l’essuyage des verres dans les cafés, hôtels et restaurants. L’aide prend en charge 50% de l’achat, avec un plafond à 25 000 euros, d’un ou plusieurs lave-verres munis d’osmoseurs pour sécher les verres.
Découvrez les modalités de mise en place

« Garage plus sûr » une aide qui vise à réduire les TMS et risques chimiques dans les garages automobiles. Plafonnée à 25 000 euros, elle finance 40% de l’achat de fontaines biologiques, systèmes fermés de lavage automatique, pistolets à peinture ou démontes pneus semi automatiques.
Découvrez les modalités de mise en place

« Filmeuse + » vise les risques associés au filmage manuel des palettes dans les secteurs industriels et logistiques. Elle prend en charge 50% de l’achat d’une filmeuse automatique dans la limite de 25 000 euros.
Découvrez les modalités de mise en place

« Transport plus sûr » est conçue pour diminuer les chutes, les risques liés à la manutention, à la conduite et aux interventions sur les camions à l’arrêt. Plafonnée à 25 000 euros, elle prend en charge 50% de l’achat d’un ou plusieurs ensembles d’équipements intégrés aux poids lourds (tracteur, semi remorques, etc.)
Découvrez les modalités de mise en place

« Bâtir » lutte contre les chutes et améliore l’hygiène et la santé sur les chantiers. Elle permet de prendre en charge de 40 à 50% (plafonné à 25 000 euros) des dispositifs de protection de trémies d’escalier, grues à montage automatique ou tables élévatrices.
Découvrez les modalités de mise en place

« Stop amiante » prend en charge 40% de l’achat (plafonné à 25 000 euros) d’aspirateurs, unités de décontamination ou systèmes de ventilation pour le désamiantage de bâtiments. Pour profiter de ces aides, ainsi que des six autres précédemment mises en place (aquabonus, airbonus, Préciséo, Echafaudage+, TMS Pros Diagnostic et TMS pros Action), les entreprises intéressées doivent télécharger le dossier de demande sur www.ameli.fr/employeurs et le renvoyer avant le 15/07/2016.

Le détail des 12 aides de l’Etat

AIDES FINANCIERES

PREVENTION DES RISQUES

PROFESSIONNELS

SECTEURS CONCERNES

NATURE DES AIDES

DATE DE RESERVATION

aquabonus

Risque cancerigène, suppression du perchloroethylène

Pressings de 1 à 49 salariés

France et régions d’outre-mer

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % l’achat d’un ou plusieurs combinés lavage-séchage-détachage pour faire de l’aquanettoyage

01/10/2016

au 15/07/2017

airbonus

Emissions de moteur diesel

Garages et centres de contrôle technique de 1 à 49 salariés France et régions d’outre-mer

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % l’achat ou la rénovation

d’un système de captage des gaz d’échappement ou l’acquisition d’une cabine en supression

01/09/2016

au 15/07/2017

Préciseo

Troubles musculo-squelettiques

(TMS)

Salons de coiffure de 1 à 49 salariés France et régions d’outre-mer

Plafonnée à 5 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat de bacs de lavage

ergonomiques et de sèche-cheveux légers

30/11/2013

au 15/07/2017

Echafaudage+

Chutes de hauteur

Entreprises du BTP de 1 à 49 salariés France métropolitaine

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’échafaudages de pied ou roulants admis à la marque NF

01/06/2016

au 15/07/2017

TMS Pros Diagnostic

TMS

Tous secteurs (de 1 à 49 salariés)

France et régions d’outre-mer

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 70 % la formation d’une personne en

interne et une prestation ergonomique pour réaliser diagnostic et plan d’actions

03/05/2016

au 15/07/2017

TMS Pros Action

TMS

Tous secteurs (de 1 à 49 salariés)

France et régions d’outre-mer

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’équipements permettant de réduire les risques de TMS

03/05/2016

au 15/07/2017

Filmeuse+

TMS, chutes et accidents lors du filmage des palettes

secteurs industriels et logistiques

(de 1 à 49 salariés) France et régions d’outre-mer

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’une filmeuse automatique

01/07/2016

au 15/07/2017

Stop essuyage

Coupures et TMS

Cafés, hôtels et restaurants

(de 1 à 49 salariés) France et régions d’outre-mer

Plafonnée à 25 000€, cette aide finance à 50 % l’achat d’un ou plusieurs lave-verre munis d’osmoseurs, dispositifs permettant de limiter l’essuyage des verres

01/07/2016

au 15/07/2017

Garage plus sûr

Risques chimiques et TMS

Garages de 1 à 19 salariés

France et régions d’outre-mer

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % l’achat de fontaines biologiques, de systèmes fermés de lavage automatique des pistolets à peinture, de démonte-pneu

semi automatique…

01/07/2016

au 15/07/2017

Transport plus sûr

Chutes de hauteur, risques liés à la manutention, à la conduite et intervention sur camion à l’arrêt

Transport routier de marchandises (de 1 à 49 salariés) France et régions d’outre-mer

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’un ou plusieurs ensembles d’équipements intégrés dans un poids lourd neuf

01/09/2016

au 15/07/2017

Bâtir

Chutes, TMS, hygiène et santé sur les chantiers

BTP

(de 1 à 49 salariés) France et régions d’outre-mer

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % à 50 % l’achat de dispositifs de protec- tion de trémies d’escalier, grues à montage automatisées, tables élévatrices…sous certaines conditions.

01/09/2016

au 15/07/2017

Stop Amiante

Exposition à l’inhalation des fibres d’amiante, notamment en phase de décontamination

Tous secteurs (de 1 à 49 salariés)

France et régions d’outre-mer

Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % l’achat d’aspirateurs, unités de

décontamination, systèmes de ventilation…

01/10/2016

au 15/07/2017